REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 1 : Champ d’application. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée du stage. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit un stage au sein de l’élevage T-DOG. Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu du stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. 

Pour ce faire, un temps est prévu pour former le stagiaire à la sécurité en milieu profesionnel et particulièrement en milieu canin en s'appuyant sur le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels). 

 

 Article 3 : Consignes d'incendie. Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation. (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

 

 Article 4 : Accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de stage doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve à l’élevage fait l'objet d'une déclaration par le responsable au centre de formation du stagiaire..

 

Article 5 : Boissons alcoolisées et stupéfiants. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

 

 Article 6 : Interdiction de fumer. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et plus largement dans les locaux professionnels.

 

 Article 7 : Accès à l'Organisme. Sauf autorisation expresse du responsable, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : Y entrer ou y demeurer à d'autres fins. Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

Article 8 : Information et affichage. La circulation de l'information se fait par les documents remis au stagiaire lors de son premier jour d’arrivée. . La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites sur le lieu de stage.

 

Article 9 : Responsabilité de l'élevage T-DOG. L’élevage T-DOG décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.

 

Article 10 : Sanctions et procédure disciplinaire. Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’élevage ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité du stage. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: Soit en un avertissement, soit en une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le cas échéant, le responsable le centre de formation de la sanction prise. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il se conformera aux articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

 

Article 11 : Tenue vestimentaire. Il est demandé au stagiaire d’avoir deux tenues. L’une pour le travail et l’autre pour la vie civile. Compte tenu du contact avec les chiens, il est demandé d’avoir une tenue évitant les griffures type pantalon et sweat manche longue. L’activité d’élevage canin se faisant pour la majorité du temps en extérieur et par tous les temps, il est demandé le port de la casquette ou chapeau afin de protéger du soleil.

Le port des bottes est demandé. Le stagiaire devra avoir une seconde paire de chaussure pour les autres activités.

Il devra également avoir des vêtements de pluie.

Lors des activités avec les chiens, le stagiaire devra s’attacher les cheveux si nécessaire, et porter ni bijoux ni piercing.

 

Article 13 : Téléphone portable. L’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les activités.

 

Article 14 : Entrée en application. Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 18 janvier 2016.

 

 

Eleveur professionnel   -   Situé en Bourgogne, en Côte d'Or, à 1h de Dijon -   N° SIRET : 817 762 875 00034   

Titulaire du CCAD - Certificat de Capacité pour les personnes exerçants des activités liées aux animaux domestiques - option CHIEN